République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 1142 A
Objet clos le 07.11.2019
Objet clos le 07.11.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 1142-A
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7 novembre 2019 -
14h |
vidéo
QUE-1142-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Qu'en est-il des droits de superficie ou autres baux alloués aux pétroliers sur la commune de Vernier ?